Les présentes conditions générales d’utilisation CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme. L’acceptation des CGU se matérialise par une case à cocher lors de l’ouverture d’un Compte personnel sur la Plateforme.
La Plateforme est éditée et exploitée par la société KOACHER, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° : 982 321 929 dont le siège social est situé 1 place Giovanni da Verrazzano - 69009 LYON.
Le service commercial de KOACHER peut être contacté :Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans le cadre du Contrat auront la signification mentionnée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel:
CGU : désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
Coach : désigne tout coach ou professeur de sport agissant dans le cadre de son activité professionnelle et qui dispose d’un Compte Coach sur la Plateforme.
Compte personnel: désigne le compte général dont dispose un Utilisateur sur la Plateforme pour utiliser les fonctionnalités de la Plateforme.
Contenu: désigne les données, telles que les textes, les photographies, les images insérés, créés, transmis et affichés sur la Plateforme par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de son Compte.
Contrat: désigne le contrat conclu par l’Utilisateur avec KOACHER lequel est constitué:KOACHER: désigne la société qui édite et exploite la Plateforme: SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°982 321 929 dont le siège social est situé 1 place Giovanni da Verrazzano - 69009 LYON.
Offre : désigne les offres de vente de produits neufs [a]et de services fournis par des Coachs à des Sportifs.
Plateforme ou Site : désigne une plateforme de mise en relation entre Coach et Sportifs exploitée par KOACHER et accessible à l’adresse suivante : www.koacher.app. Le descriptif des fonctionnalités de la Plateforme est accessible sur la Plateforme.
Sportif : désigne tout Utilisateur personne physique majeure ayant la capacité de contracter et disposant d’un Compte personnel qui réserve une séance faisant l’objet d’une Offre sur la Plateforme.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant la Plateforme.
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, l’Utilisateur doit créer préalablement un Compte personnel (Ci-après « Compte personnel »).
Pour créer un Compte personnel, l’Utilisateur doit se rendre sur la Plateforme et compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul profil pour son compte personnel.
Les identifiants, login et mot de passe, permettant d’accéder au Compte personnel sont choisis par l’Utilisateur en tenant compte des disponibilités compte tenu des identifiants d’ores et déjà créés par d’autres Utilisateurs. Ces identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés secrets par l’Utilisateur. En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Compte personnel, il appartient à l’Utilisateur de suivre la procédure de réinitialisation prévue sur la Plateforme afin que de nouveaux identifiants soient créés.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ses informations personnelles dans son Compte personnel afin de préserver leur exactitude.
Les caractéristiques essentielles des Offres sont présentées par les Coachs à l’Utilisateur sur la Plateforme. Les Coachs sont seuls responsables du descriptif des Offres et de la fixation des prix de leurs prestations, étant précisé que les Coachs déterminent seuls le contenu de leurs Offres et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur.
Tout Utilisateur a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’une Offre en adressant une demande au Coach concerné par l’intermédiaire de la messagerie disponible sur la Plateforme.
KOACHER intervient en qualité d’intermédiaire technique et héberge la Plateforme mise à disposition des Utilisateurs, laquelle est une plateforme technique permettant de mettre en relation des Coachs et des Sportifs.
KOACHER n’intervient pas dans le contrat conclu entre le Coach et le Sportif et ne peut en aucun cas être considéré comme un Coach.
Toute personne peut signaler à KOACHER un contenu qui lui semble illicite en adressant un message à l’adresse e-mail suivante : info@koacher.app.
Le message devra être suffisamment détaillé pour permettre à KOACHER d’identifier le contenu concerné, l’identité de la personne qui effectue la demande, ainsi que les faits ou les circonstances spécifiques et les motifs de la demande.
Le Coach est seul responsable du contenu de ses Offres.
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de KOACHER ne pourra pas être engagée à raison des contenus publiés sur la Plateforme par les Coachs, sauf si KOACHER ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.
Il appartient en particulier au Coach de s’assurer de l’exactitude et l’exhaustivité des informations relatives aux Offres mentionnées sur la Plateforme et de présenter ses offres dans le cadre de la législation et de la règlementation applicable, et notamment celles relatives aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives.
Les Offres sont proposées par emplacement géographique, spécialités de coachs, prix et disponibilités. L’Utilisateur a la possibilité de modifier le classement sur la page des résultats de recherche en sélectionnant un critère de tri différent.
Par ailleurs, KOACHER est susceptible de mettre en place un programme « Offre jsx Copy code sponsorisée » permettant à un Coach d’augmenter la visibilité de ses Offres moyennant une rémunération.
Les Coachs sont libres des tarifs qu’ils pratiquent. Les prix sont mentionnés sur la Plateforme au moment de la réservation. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les Sportifs ne paient aucun frais de services à KOACHER.
Le Sportif devra lire attentivement les CGU et les conditions de réservation du Coach et les accepter, avant de valider une réservation sur la Plateforme.
En validant la réservation, le Sportif déclare expressément accepter les CGU et les conditions de réservation du Coach sans restriction, ni réserve.
Avant de confirmer sa réservation, le Sportif a la possibilité de vérifier le détail de son projet de réservation et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le Sportif confirme sa réservation en cliquant sur l’icône "Valider votre paiement" ou "Valider votre panier" (double clic). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la réservation en question et en particulier les caractéristiques de l’Offre concernée, les CGU et les conditions de réservation du Coach.
Après validation de la réservation par le Sportif, le Coach confirme celle-ci par e-mail dans un délai de 48h00. Une fois cette étape validée, le Sportif ne pourra plus annuler sa Réservation. La vente sera définitive (sous réserve, le cas échéant, de l’exercice par le Sportif de son droit de rétractation).
A défaut de confirmation de la réservation par le Coach, la réservation sera annulée.
Le Sportif règle ses achats sur la Plateforme par carte bancaire. Le montant de la réservation est encaissé pour le compte du Coach. En cas d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Sportif est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter KOACHER aux coordonnées indiquées en tête des CGU.
Seules les cartes bancaires mentionnées sur la Plateforme sont acceptées. Le Sportif doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.
La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée par le système de STRIPE qui utilise un procédé de cryptage pour la transmission de vos données de paiement. Ce cryptage permet d’assurer un niveau de sécurité élevé pour vos transactions. Ces informations sont uniquement accessibles à notre prestataire de paiement afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. La collecte des informations relatives aux paiements, et notamment le numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration, est effectuée sur une page sécurisée qui garantit la confidentialité des données transmises.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Sportif autorise KOACHER à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la réservation.
Afin de garantir la sécurité des paiements, la Plateforme utilise les services de paiement sécurisés Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données relatives aux cartes bancaires sont cryptées dès leur création et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le Sportif, en sa qualité de consommateur, est susceptible de bénéficier du droit de rétractation prévu aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation. Toute demande de rétractation d’une Offre devra être exercée par le Sportif directement auprès du Coach.
S’agissant d’une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze (14) jours prévu par le Code de la Consommation, si le Sportif souhaite bénéficier d’une prestation pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours, celui-ci reconnaît et accepte expressément qu’il renonce à l’exercice de son droit de rétractation pour prestation. Dès lors, aucune demande de rétractation ne sera recevable.
S’agissant de la réservation d’une prestation qui n’est pas pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze (14) jours prévu par le Code de la Consommation, le Sportif reconnaît et accepte expressément que, dans ce cas, il conserve son droit de rétractation mais que s'il l'exerce, il doit verser au Coach un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier au Coach sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Sportif peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe 1 aux CGS mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Sportif transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Coach remboursera tous les paiements reçus du Sportif. Le Coach déduira, le cas échéant, la somme que le Sportif doit verser au professionnel correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Le Coach procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Sportif pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Sportif.
Le Coach est tenu de respecter les obligations fiscales et sociales qui lui incombent et notamment la déclaration de ses revenus à l’administration fiscale. A cet égard, KOACHER communique aux Coachs, en janvier de chaque année, ainsi qu’à leur demande, un document récapitulant le montant brut des transactions dont il a connaissance et qu’ils ont perçu, par son intermédiaire, au cours de l’année précédente.
Les obligations fiscales et sociales auxquelles le Coach est susceptible d'être soumis sont précisées sur les sites suivants :
Par ailleurs, l'administration fiscale et les caisses de sécurité sociale peuvent compléter cette information et répondre à toutes questions.
KOACHER concède à l’Utilisateur, pour le temps de son inscription à la Plateforme, une licence d’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme à titre personnel, non-cessible et non-exclusif pour le monde entier.
L’Utilisateur est ainsi autorisé à utiliser les fonctionnalités de la Plateforme conformément au Contrat. Toute autre utilisation ou exploitation est exclue, sauf accord écrit et préalable des Parties.
Le Coach concède à KOACHER, à titre gratuit et non-exclusif, une licence du Contenu pour le monde entier et pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme.
KOACHER est ainsi autorisée, dans l’exécution des étapes techniques requises pour le fonctionnement de la Plateforme et le stockage du Contenu, à transmettre ou distribuer le Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports ainsi qu’à apporter les changements nécessaires au Contenu pour le rendre conforme et l’adapter à l’environnement technique. L’Utilisateur garantit à KOACHER qu’il est titulaire des droits, autorisations ou pouvoirs nécessaires pour accorder cette licence.
Par ailleurs, KOACHER est autorisé à avoir accès au Contenu afin d’assurer le bon fonctionnement du service d’intermédiation.
En faisant des commentaires ou des suggestions à KOACHER concernant la Plateforme, l’Utilisateur accepte que KOACHER les utilise comme elle le souhaite, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité à son profit.
Le stockage du Contenu s’effectue sur les serveurs de KOACHER, ou de ses fournisseurs, uniquement pour la durée de l’inscription à la Plateforme et pour les besoins de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’aucune donnée de santé ne peut être hébergée sur la Plateforme. En effet, KOACHER ne bénéficie pas de l’agrément ou de la certification requis pour l’hébergement de données de santé conformément à l’article L1111-8 du Code de la santé publique.
Le stockage ne constitue pas une obligation essentielle des CGU puisqu’il est effectué uniquement pour les besoins de l’utilisation de la Plateforme. KOACHER n’a donc aucune obligation de sauvegarder ou de fournir une copie du Contenu à l’Utilisateur, lequel doit prendre les mesures appropriées pour en assurer une sauvegarde en fonction de ses besoins.
KOACHER peut être amenée à examiner tout ou partie du Contenu puis à le supprimer, voire à suspendre le compte du Coach, dans les conditions de l’article 16.2 des CGU, dans les cas suivants :
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer du Contenu par lui-même ou en adressant la demande à KOACHER, étant entendu que s’il a partagé ce Contenu avec d’autres Utilisateurs ou autres internautes, ceux-ci ont pu le copier ou le stocker.
En toute hypothèse, KOACHER peut conserver le Contenu pendant les durées mentionnées dans sa politique de confidentialité.
KOACHER ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Utilisateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Utilisateur.
KOACHER ne pourra en aucun cas être responsable de toute conséquence qui pourrait survenir à l’occasion d’un contrat conclu entre le Coach et un Sportif en utilisant la Plateforme, sauf faute de KOACHER.
KOACHER ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger, télécharger ou transférer les informations contenues sur la Plateforme, sauf faute de KOACHER.
La responsabilité de KOACHER ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Tout Utilisateur peut mettre fin à son inscription à la Plateforme à tout moment en demandant la suppression de son Compte à KOACHER par l’intermédiaire de la messagerie de son Compte.
KOACHER pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur après 3 ans d’inactivité en informant l’Utilisateur par e-mail un mois avant la prise d’effet de cette décision. A défaut de réponse de l’Utilisateur dans ce délai mentionnant sa volonté de maintenir son Compte, KOACHER pourra procéder immédiatement à la suppression du Compte concerné.
Toute activité frauduleuse, illicite ou non-conforme aux CGU de la part de l’Utilisateur sur la Plateforme pourra entraîner la suspension temporaire de son Compte.
KOACHER indiquera à l’Utilisateur, par e-mail, les faits ou les circonstances spécifiques et les motifs pour lesquels il envisage de prendre une telle décision au moins 15 jours avant de sa prise d’effet. La décision de KOACHER sera effective à l’issue de ce délai, sauf si l’Utilisateur a entre-temps remédié à la situation.
Dans de telles hypothèses, KOACHER pourra également supprimer le Compte de l’Utilisateur, 30 jours après l’envoi d’un e-mail indiquant les faits ou circonstances spécifiques et les motifs justificatifs, si l’Utilisateur n’a pas remédié à la situation.
En fonction de la gravité de la situation, KOACHER ne sera pas tenue de respecter un délai de préavis que ce soit pour suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur. KOACHER transmettra à l’Utilisateur concerné, l’exposé des motifs de sa décision par e-mail.
Toute collecte de données personnelles par KOACHER dans le cadre du Contrat est soumise à la politique de confidentialité de KOACHER.
Tout Coach est tenu de respecter les obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des Sportifs et en particulier, leur droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations les concernant. Si un Sportif souhaite exercer leurs droits concernant les données collectées et traitées par le Coach, ils doivent contacter le Coach concerné directement.
Si le numéro de téléphone de l’Utilisateur est recueilli à l’occasion de la création de son Compte ou de la passation de sa réservation, ce dernier est informé que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne gestion de son Compte et exécution de ses réservations ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services.
Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est également informé qu’il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il est possible de s’inscrire en ligne à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr
Tous les éléments de la Plateforme, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d'auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de KOACHER ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Plateforme, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à KOACHER, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de KOACHER.
Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du contenu de la Plateforme de KOACHER sans son autorisation écrite et préalable. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle de la Plateforme de KOACHER sans son autorisation écrite et préalable. Il est interdit de créer et/ou de publier des bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : les Offres) de la Plateforme de KOACHER sans son autorisation écrite et préalable.
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
KOACHER se réserve le droit de faire des modifications à ses CGU. L’Utilisateur sera informé de ces modifications au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU. A défaut d’acceptation par l’Utilisateur, celui-ci pourra mettre fin à son inscription à la Plateforme.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter KOACHER via la messagerie prévue sur la Plateforme ou à l’adresse indiquée à l’article 2 des CGU. Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable par rapport à son importance et à sa complexité.
Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, celui-ci peut, conformément au Code de la consommation, en cas de litige avec KOACHER, avoir recours au médiateur de la consommation suivant :
Nom : Koacher
Adresse : 1 Pl. Giovanni da Verrazzano 69009 Lyon
E-mail : info@koacher.app
Site Internet : https://koacher.app/
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Les CGU sont soumises à la loi française. KOACHER ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors que l’Utilisateur accède à la Plateforme à partir d’autres pays.
Articles L. 221-18 et R. 221-1 du Code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention du Coach [nom et adresse]
Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la réservation suivante :
Date de la réservation :
Nom du Sportif :
Adresse du Sportif :
Date :
Signature du Sportif (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :