POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Préambule

KOACHER exploite une plateforme de réservation en ligne à l’adresse www.koacher.app (Ci-après « Plateforme »). Les utilisateurs de cette Plateforme sont ci-après désignés « Utilisateurs ». KOACHER peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : info@koacher.com

Dans le cadre de la mise à disposition de cette Plateforme, KOACHER intervient comme intermédiaire technique et héberge les offres de services (Ci-après « Offres ») proposées par des professionnels inscrits sur la Plateforme (Ci-après « Coachs ») à destination de personnes physiques disposant de la capacité légale de contracter et agissant à titre personnel (Ci-après « Sportifs »).

KOACHER collecte et traite des données pour permettre la création d’un compte et l'utilisation de la Plateforme ainsi que dans le cadre des services proposés sur la Plateforme.

KOACHER attire l’attention des Sportifs sur le fait que les informations suivantes peuvent être transmises aux Coachs dans le cadre d’une réservation : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, informations nécessaires à l’exécution des prestations.

Dans tous les cas, il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant dans la communication de ses données et de n’utiliser la Plateforme que s’il est d’accord pour la collecte et le traitement des données personnelles fournies sur la Plateforme.

2.Identité du responsable du traitement

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société KOACHER, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°982 321 929 dont le siège social est situé 1 place Giovanni da Verrazzano - 69009 LYON (Ci-après « KOACHER »).

• Par e-mail à l’adresse suivante : info@koacher.app
• Par téléphone : +33451420438

3. Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur la Plateforme soit impossible.

KOACHER est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

4. Finalité et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

5. Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

• Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé.
• Les autres données relatives à votre utilisation de la Plateforme sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désinscription de la Plateforme notamment à des fins de preuve, étant précisé qu’après une période d’inactivité de 3 ans, le compte peut être supprimé.
• Les données relatives à la gestion de votre contrat et de vos commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans après chaque commande notamment à des fins de preuve ; en cas de litige, les données nécessaires au traitement du litige peuvent être conservées au-delà de ce délai et ce, jusqu’à la fin du litige.
• Les données relatives à l’envoi d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée,
• Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale :
  ● Les données déclarées à l’administration fiscale dans le cadre de la réglementation sont conservées 10 ans.
  ● Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
  ● Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées, données relatives aux transactions sur la Plateforme) sont conservées pendant 12 mois à compter de leur collecte.
• Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

6. Destinataire des données personnelles (personnes ayant accès aux données)

Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.

L’équipe interne de KOACHER peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf avec les Coachs tel que mentionné dans le préambule et dans les cas limités ci-dessous :

• Les sous-traitants. KOACHER peut avoir recours aux services d'autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :
  o Prestataires techniques (OVH),
  o Services de paiement (STRIPE),
  o Fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
  Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.
• Transfert d'entreprises ou d'activités. Dans le cadre du développement de ses activités, KOACHER peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d'activité. A l'occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.
• Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, KOACHER peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.
• Avec votre accord. Sauf si KOACHER était amenée à devoir respecter une obligation légale, KOACHER vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

7. Transfert des donnees hors UE

Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.

8. Exclusion des donnees sensibles

KOACHER ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

Ces données sensibles concernent le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

En particulier, aucune donnée de santé ne peut être hébergée sur la Plateforme. En effet, KOACHER ne bénéficie pas de l’agrément ou de la certification requis pour l’hébergement de données de santé conformément à l’article L1111-8 du Code de la santé publique.

Si de telles données étaient fournies à KOACHER, il convient de nous contacter à l’aide de la messagerie accessible sur la Plateforme afin qu’elles soient supprimées.

9. Vos droits en matière d’accès à vos donnees personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès: Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
• Droit de rectification: Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
• Droit de suppression/Effacement: Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.
• Droit de limitation: Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit d’opposition: Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par KOACHER, sauf en cas de motifs légitimes de KOACHER. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité: Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé: Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
• Réclamations: Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Directives en cas décès: Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
• Comment exercer vos droits: Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à KOACHER par courrier au siège social de KOACHER ou par e-mail.

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver KOACHER de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

10. Vos droits en matière d’opposition aux propositions commerciales

11.1 – Propositions commerciales par e-mail ou SMS :

Sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de KOACHER et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en nous contactant par courrier au siège social de KOACHER ou par e-mail.
• Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant par courrier au siège social de KOACHER ou par e-mail.

11.2– Propositions commerciales par téléphone :

Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales par téléphone, vous pouvez vous opposer :

• En nous contactant par courrier au siège social de KOACHER ou par e-mail.
• En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation.

11. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Nous vous invitons à consulter la Charte de gestion des cookies de KOACHER. Celle-ci s’applique en complément de la présente Politique de confidentialité.

12. Securité des données personnelles

KOACHER a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

13. Modification de la Politique

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.